La Cour de Cassation rappelle encore et toujours qu’il n’est pas possible d’invoquer à l’encontre d’un salarié un fait qui s’est déroulé dans le cadre de sa vie privée.
Tel était le cas d’un chauffeur RATP qui après son service et au volant de son propre véhicule avait été trouvé positif aux stupéfiants et en possession d’un sachet de stupéfiants.
L’employeur ne pouvait pas aller sur le terrain disciplinaire et à propos d’un élément de vie privée.
Il aurait pu invoquer un trouble objectif à la marche de l’entreprise cependant.