Nos définitions et organisations en matière de temps de travail subissent une attraction vers la notion de temps de travail effectif sous l’impulsion de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne.
La Cour de Cassation vient de décider qu’un temps d’astreinte qui comporte des contraintes importantes pour le salarié doit être qualifié de temps de travail effectif…