Texte :
En matière de télétravail, les mentalités évoluent très rapidement.
La Cour de Cassation vient de faire une application particulière du droit au télétravail et à l’obligation pour l’employeur en cas de refus de le motiver objectivement.
Dans l’hypothèse d’une inaptitude avec recherche de reclassement, l’employeur doit tenter de mettre en œuvre un reclassement sous la forme du télétravail si le Médecin le mentionne comme envisageable sauf à démontrer l’impossibilité technique de le faire.
Il faudra suivre la position de la Cour de Cassation
CA Paris 18 mai 2022 – n° 19/02933