La Cour de Cassation précise que pour le calcul de l’indemnité de préavis et de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, on doit prendre en compte le salaire perçu par le salarié avant un temps partiel thérapeutique et même avant l’arrêt de travail pour maladie l’ayant précédé.
On doit ensuite prendre la formule la plus avantageuse pour le salarié : Moyenne des 12 ou des 3 derniers mois complets travaillés.
Cas. Soc. 12 juin 2024 – n°23-13.975 FS-B
