Le Conseil d’Etat précise que dans le cadre de la recherche de reclassement, la seule circonstance que le poste envisagé relève d’une catégorie d’emploi supérieure n’autorise pas l’employeur à l’écarter d’office du champ des possibilités…
On doit donc faire le point des emplois de catégorie supérieure et les proposer aux salariés dans le cadre de la recherche de reclassement sauf si le salarié ne peut absolument pas y prétendre en termes d’adaptation.