VEILLE JURIDIQUE

Prise d’acte de rupture : l’employeur a droit à une indemnisation

Dans l’hypothèse d’une prise d’acte de rupture abusive, l’employeur peut être indemnisé par le salarié.

On peut assimiler cette solution au cas de l’abandon de poste dans le but de forcer l’employeur à licencier.

 

(Cas. Soc. 16 juin 2021 – n°20-11.671 – Arrêt 736 F-D)