On pouvait penser que nul ne pouvant se constituer de preuve à soi-même, les mails qu’un salarié verse aux débats qu’il a lui-même rédigé ne peuvent pas constituer une preuve.
La Cour de Cassation est d’un autre avis, estimant que la règle « nul ne peut se constituer de preuve à soi-même » n’est pas applicable à la preuve d’un fait juridique comme le harcèlement moral…