Un nouveau pas est franchi le 10 juillet dernier par la Cour de Cassation qui déclare recevable pour démontrer un harcèlement moral un enregistrement clandestin par le salarié de l’employeur.
En matière de harcèlement moral, la Cour de Cassation aggrave la situation de l’employeur en admettant que si un tel document litigieux est communiqué, l’employeur soit contraint de s’expliquer.
Cass. Soc. 10 juillet 2024, n°23-14900 F/B
