Par deux arrêts du 15 décembre 2021, la Cour de cassation confirme que le salarié doit justifier d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant du risque élevé de développer une pathologie grave pour être admis.
Elle précise que le préjudice d’anxiété ne résulte pas de la seule exposition au risque créé par une substance nocive ou toxique. Il est constitué par la démonstration de troubles psychologiques qu’engendre la connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave par les salariés.
En revanche, ne permettent pas d’établir un tel préjudice des études scientifiques générales ou des suivis médicaux individuels, sans preuve d’un préjudice personnellement subi et avéré.
Décisions :
Cass. soc., 15-12-2021, n°20-11.046, FS-B, Sté Alstom Power Systems c/ G
Cass. soc., 15-12-2021, n°20-15.878, FS-D, Sté Arcelormittal France c/ B.