Le dépassement de la durée quotidienne maximale du travail ouvre nécessairement droit à réparation.
Outre une affirmation de la règle fondamentale de la durée quotidienne du travail, la Cour de Cassation ouvre une nouvelle brèche dans le cadre de la réparation du préjudice en admettant que ce dernier n’a pas à être justifié et qu’il est nécessairement subi.