Le Premier Président d’une Cour d’Appel avait considéré que le Directeur Général d’une SAS avait la qualité pour la représenter dès lors qu’il figurait sur l’extrait Kbis de la société.
La Cour de Cassation a censuré l’ordonnance du Premier Président en rappelant qu’il fallait rechercher si les statuts de la SAS prévoyaient que cette dernière pouvait être représentée à l’égard des tiers par une personne ayant le titre de Directeur Général.