La Cour de Cassation valide le licenciement pour déloyauté à l’encontre d’un responsable des ressources humaines qui avait dissimulé sa relation intime avec une élue, cette relation étant de nature à affecter le bon exercice du travail.
Cette décision peut paraître surprenante car rendue sur un plan disciplinaire et sur le fondement de l’obligation de loyauté alors qu’il s’agissait d’un élément de vie privée et que l’employeur disposait du recours à la notion de trouble objectif à la marche de l’entreprise.