Si un employeur a qualifié de grave une faute, mais que les faits sont « seulement » réels et sérieux mais pas graves, le Juge doit requalifier en cause réelle et sérieuse le licenciement.
Ainsi également en cas de manquements aux obligations professionnelles d’un salarié qualifiés d’insuffisance, le Juge doit le cas échéant requalifier en motif disciplinaire.
C’est une application d’un vieil adage : « Il appartient au Juge de redonner aux faits leur exacte qualification ».
Cas. Soc. 17 janvier 2024 – n°22-14.114 F-D
