Depuis 2017, le salarié peut dans les 15 jours de la notification du licenciement demander à l’employeur des précisions sur les motifs, l’employeur disposant également d’un délai de 15 jours pour répondre.
Aucune disposition légale n’impose à l’employeur d’informer le salarié de ce droit dans la lettre de licenciement, ce que précise pour la première fois officiellement la Cour de Cassation.