Si le Médecin du Travail indique que l’état du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, mais précise manuscritement que cet avis est limité au site de l’entreprise et que cette dernière dispose d’autres sites, alors l’employeur n’est pas dispensé d’une recherche de reclassement hors de l’établissement.
Attention donc à la procédure à respecter qui est différente dans ce dernier cas.
Cass. Soc. 13 décembre 2023, n°22-19.603 F-B