Le Médecin du Travail lorsqu’il prononce l’inaptitude d’un salarié peut dispenser l’employeur de reclassement.
La question se posait de savoir si le salarié dans le cadre de la contestation de l’avis médical pouvait également contester « l’obstacle à tout reclassement » ? La réponse est positive s’agissant d’un élément de nature médicale selon la Cour de Cassation.
Décision : Cas. Soc. 03 juillet 2024 – n°23-14.227 F-B
