La Cour de Cassation a confirmé ce que de l’avis général on considérait jusqu’alors :
Si le Médecin du Travail mentionne expressément qu’il n’y a pas de reclassement possible, tout maintien du salarié dans l’emploi étant gravement préjudiciable à sa santé, alors il n’y a pas à consulter les représentants du personnel (sauf bien sûr si le salarié est protégé).