Dans un contexte de révocation de dirigeant, cession de parts puis cessation des paiements, un contentieux éclate entre les différents associés et les dirigeants pour notamment des demandes de dommages et intérêts.
La dirigeante révoquée et la Société forment notamment des demandes de dommages et intérêts pour faute de gestion de son dirigeant : perte de notoriété, délais de paiements fournisseurs et salaires, absence de développement, etc…
La Cour précise que le mauvais état des affaires sociales ne constitue pas une preuve de faute de gestion, notamment lorsque certaines difficultés préexistaient à la nomination dudit dirigeant.
Cour d’appel de Paris, Pôle 5 chambre 8, 6 février 2024, n° 22/08577
