Le défenseur des droits, le 11 juillet 2024, donne des indications précises sur l’organisation, le déroulement et les conclusions d’une enquête interne pour suspicion de harcèlement. Outil indispensable de tous les employeurs tant sont nombreuses les sources permettant de savoir comment se déroule une enquête interne, alors que le Code du Travail est lui-même silencieux (sauf en matière d’enquête liée à une alerte au CSE).
Défenseur des droits, 11 juillet 2024, décision n°2024-105
