De nombreux termes d’apparence juridique sont actuellement employés, notamment par les Services de l’Etat qu’il est dangereux de prendre en compte tels quels, sans un minimum de recul.
Le télétravail que l’on met en avant systématiquement comme « la solution » n’a qu’un rapport lointain avec le télétravail au sens juridique du terme. Il s’agit en fait d’un travail bricolé à la maison (ce qui n’est pas péjoratif), imposé, systématique, et tout un chacun comprendra bien que pour l’immense majorité des entreprises on ne peut pas « vivre en entreprise » en permanence de façon virtuelle et depuis son domicile.
On ne doit pas s’en tenir aux discours tenus dans les médias et même quelque fois par le gouvernement.
Notre rôle vis-à-vis de vous en tant qu’Avocats est de sécuriser la situation pour vous sur le plan juridique.
La notion qui s’applique exactement à la situation est la notion de force majeure.
N’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions sécuriser vos décisions, votre situation, et vous aider à mettre en œuvre pratiquement toute la notion de force majeure qui doit être utilisée et non d’autres notions inadaptées à la réalité de la situation, même si on les lit dans les médias ou qu’on les entend dans les messages gouvernementaux.
Cette notion touche tous les domaines du droit : Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit des Particuliers.
Les questions sont très nombreuses :
– Comment sécuriser le travail à la maison ?
– Ai-je le droit de ne plus payer mon loyer à un propriétaire privé ?
– Puis-je renoncer à l’exécution d’un contrat sur lequel je m’étais engagé(e) au profit d’un client ou d’un tiers ?
– Comment se met en place le droit de visite et d’hébergement alors que nous sommes confinés ?
– J’ai une procédure en cours avec des délais qui courent, quelle est ma situation et comment pouvez-vous nous aider à la sécuriser ?
Etc…
Autant de questions sur lesquelles nous pouvons vous aider.
Force majeure, c’est bien la situation et nous sommes à votre disposition pour vous aider à la mettre en œuvre dans tous les domaines de votre activité et de vos décisions pour vous adapter à la situation.
Bien à vous, prenez soin de vous et n’oubliez pas de sécuriser vos décisions.
Toute l’équipe du Cabinet.