Des frémissements de reprise d’activité sont dans l’air ces jours-ci, compte tenu de l’injonction paradoxale se confiner/continuer l’activité économique. Les entreprises réalisent également que les aides susceptibles de leur être apportées sont en fin de compte pour la plupart à leur charge et peuvent même être dangereuses concernant les reports de charges qui vont s’accumuler au moment de la reprise effective.
Dès lors, la question de la reprise de l’activité se pose, mais à quelles conditions ?
1 – L’employeur est tenu à une obligation de sécurité renforcée en matière de santé
L’.employeur doit avoir à l’esprit qu’il engage sa responsabilité à l’égard des salariés au titre de la protection de leur santé et de leur sécurité.
Dès lors, un avis de la Médecine du Travail est préconisé, l’intervention du CSE est indispensable également, il peut être envisagé un avis à la Préfecture directement ou par l’intermédiaire de la DIRECCTE.
Il est de bonne pratique de constituer une cellule de crise au sein de l’entreprise pour gérer ces questions de santé et accompagner la reprise progressive d’activité afin d’associer pleinement les salariés et qu’aucun d’entre eux ne se sente ou ne soit à aucun moment en danger.
Il est recommandé de consulter régulièrement les sites gouvernementaux et de diffuser largement individuellement et auprès de chaque salarié les règles d’hygiène préconisées, tout en les équipant du matériel nécessaire selon l’activité.
2 – Suivre les recommandations de la branche
Dans de nombreux secteurs, les branches réfléchissent à des supports précisant les bonnes pratiques pour la reprise de l’activité.
Tel est le cas par exemple de l’UIMM dans le secteur de la métallurgie. Le respect de ces recommandations paraît incontournable.
3 – Invitation à la reprise des relations normales inter-entreprises
Sous réserve de l’audit des contrats en cours, et de l’incidences des Ordonnances récentes du gouvernement sur le cours des contrats, il paraît indispensable que chaque entreprise respecte ses engagements contractuels et invite ses co-contractants à respecter les siens afin d’éviter l’embolie économique.
En termes de Droit Social et de Droit Commercial, des précautions sont à prendre qui nécessitent des conseils avisés que nous sommes habilités à prodiguer, dans le cadre d’une reprise d’activité indispensable, mais maîtrisée au regard du risque sanitaire.
C’est l’initiative individuelle qui devra prendre le dessus face à un discours imprécis et paradoxal des autorités qui n’ont certainement pas la tâche facile, mais qui renvoient en fait chaque entreprise à sa responsabilité et à choisir« entre la peste et le choléra» selon l’expression populaire.