Le délai de 15 jours pour contester l’avis d’inaptitude court à compter de la notification, c’est ce que rappelle la Cour de Cassation.
Par ailleurs, l’employeur a la possibilité de désigner un Médecin pour l’assister, lequel n’a selon la Cour de Cassation qu’un accès limité aux pièces du dossier.
On peut regretter les restrictions permanentes opposées à l’employeur dans le droit de la contestation des avis du Médecin du Travail comme d’ailleurs des arrêts de travail.