VEILLE JURIDIQUE

Altercation provoquée par le salarié

Un salarié peut être en accident du travail alors qu’il a provoqué ce dernier.

Une dépression provoquée chez un salarié qui avait lui-même été à l’origine d’une altercation doit être pris en charge comme un accident du travail.

Cela dissocie l’accident du travail de la responsabilité de l’employeur.

Cass. 2ème Civ, 28 janvier 2021, n°19-25722 F/PI