VEILLE JURIDIQUE

Agissements sexistes : le licenciement est toujours justifié

Il n’y a pas de demi-mesure.

Une Cour d’Appel avait considéré que le licenciement était disproportionné alors que les propos sexistes étaient avérés, ce pour différents motifs.

La Cour de Cassation casse l’arrêt en indiquant qu’il ne peut y avoir de demi-mesure. Les agissements sexistes justifient la cause réelle et sérieuse du licenciement, au nom de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur quelle que soit l’absence de réaction de l’employeur antérieurement pour des faits similaires.

Cas. Soc. 12 juin 2024 – n°23-14.292