Dans un article rédigé pour le site des professionnels du transport routier, Transport Info, Marion CORNEAU, avocate associée chez ORVA Avocats, rappelle l’importance pour les transporteurs de prévoir un mécanisme d’indexation du prix des transports, afin de pallier la fluctuation des coûts énergétiques.
En effet, la loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 avait instauré un mécanisme d’indexation du prix des contrats sur le coût des carburants.
Puis, quelques années plus tard, la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 a étendu ce mécanisme d’indexation à l’ensemble des produits énergétiques.
Dès lors, il devient indispensable de prévoir une clause d’indexation dans les factures ou les contrats des transporteurs.
Pour découvrir de manière exhaustive pourquoi et comment prévoir cette clause d’indexation, vous pouvez retrouver l’intégralité de l’article rédigé par Marion CORNEAU pour le site Transport Info.
