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ACTUALITÉS
VEILLE JURIDIQUE
Actualités
Droits fondamentaux : Maître Vaccaro intervient dans le podcast “Décryptage” de Lefebvre Dalloz
Maître François Vaccaro, Avocat Associé chez Orva, intervient dans la série de podcasts décryptages édités par Lefebvre Dalloz sur le thème du dévelo ...
Le Club ORVA revient en 2025
L'évolution constante du droit social, tant sur le plan législatif que jurisprudentiel, exige des entreprises une adaptation continue afin d'intégrer ...
Retour sur les réunions d’actualité fiscale en 2025
Depuis la mi-janvier, ORVA Avocats représenté par Emeric POURRIAU, a organisé des sessions de formations pour décrypter les actualités fiscales de l' ...
Veille Juridique
Droit disciplinaire : des faits déjà sanctionnés mais réitérés peuvent aggraver la faute
Dans l’hypothèse où le salarié après avoir été sanctionné une première fois, réitère des faits identiques, l’employeur peut se prévaloir dans la lettre de licenciement de la sanction précédente pour...
Le juge peut suspendre la clause résolutoire du bail commercial quel que soit le manquement du preneur
L’article L. 145-41 du Code de commerce autorise le juge à suspendre les effets d’une clause résolutoire stipulée dans un bail commercial, en accordant des délais au preneur. Si celui-ci...
Nouvelles exonérations pour les dons de sommes d’argent entre les membres d’une famille
Depuis la loi de finances pour 2025 promulguée le 14 février 2025, certains dons familiaux de sommes d’argent sont exonérés de droits de donation pour l’achat d’un logement ou la...
Le développement des droits fondamentaux en droit du travail
Les droits fondamentaux ont toujours irrigué notre droit, et particulièrement notre Droit du Travail et la jurisprudence qui s’y attache. L’invocation des droits fondamentaux en Droit du Travail a connu...