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DROIT FISCAL

Les enjeux liés au domaine du droit fiscal

ORVA Avocats est le partenaire des entreprises et des associations pour toutes les problématiques fiscales afin de les accompagner dans la réalisation de leurs projets.

Dans un environnement technique où les règles évoluent sans cesse, notre équipe d’Avocats et Juristes dédiée veille au respect de la législation et propose des solutions sécurisées dans l’intérêt de nos clients.

Fort d’une solide expérience en matière de contentieux fiscal, nos Avocats ont une vision d’ensemble et un savoir-faire reconnu qui permettent de défendre vos intérêts lors d’une procédure fiscale mais également de prévenir en amont les difficultés tant sur la gestion quotidienne que sur les opérations exceptionnelles.

ORVA Avocats intervient en Droit Fiscal

  • Assistance aux contrôles fiscaux :
    • phase de vérification (examen de comptabilité, vérification de comptabilité, examen contradictoire de la situation fiscale personnelle)
    • phase de rectification (proposition de rectification, saisine du supérieur hiérarchique, commission des impôts)
    • phase juridictionnelle (réclamation contentieuse, tribunal administratif ou judiciaire, appel, cassation)
  • Fiscalité de l’entreprise :
    • contrôle de l’impôt sur les sociétés
    • avantages fiscaux
    • groupe de sociétés
    • flux intra-groupe
    • TVA
  • Fiscalité du dirigeant :
    • étude de la situation fiscale d’ensemble
    • transmission du patrimoine
    • établissement des déclarations personnelles
  • Fiscalité locale :
    • vérification des déclarations et bases imposables
    • examen de la valeur locative
    • analyse de la CFE et taxe foncière
    • accompagnement pour la régularisation ou contestation
  • Fiscalité internationale :
    • analyse des conventions fiscales internationales
    • accompagnement dans les opérations transfrontières
    • TVA sur les opérations internationales

NOS ATOUTS

  • Une équipe dédiée d’Avocats habitués à travailler ensemble en offrant une complémentarité dans l’analyse et la connaissance des secteurs.
  • Une disponibilité et une réactivité des équipes pour répondre à vos besoins.
  • Une expérience de la défense, de la stratégie contentieuse et de la procédure.
  • Une approche sectorielle et une connaissance de l’activité permettant d’accompagner nos clients et de s’adapter à leurs besoins et spécificités.

FORMATIONS EN DROIT FISCAL

  • Formations sur-mesure : nous développons des modules de formations adaptés à nos clients, en webinaire ou en présentiel. Nos formations font l’objet de conventions permettant les prises en charge par les OPCO. Nous proposons également des formations consacrées à l'actualité fiscale au début de chaque année.