DROIT DES SOCIÉTÉS
Les enjeux liés au domaine du droit des sociétés
La vie des entreprises, le développement de leurs activités et leurs réussites, nécessitent une architecture juridique parfaitement maîtrisée, la plus simple, la plus claire, la plus efficace et la plus sécurisée possible : c’est l’enjeu de l’intervention d’ORVA Avocats aux côtés de ses clients.
Nous accompagnons nos clients au moment de la création de leur entreprise, dans le cadre du choix de la structure et du régime applicable aux dirigeants, sans omettre la dimension patrimoniale personnelle.
ORVA Avocats conseille ses clients dans toutes les évolutions de leur activité : vie de la société, secrétariat juridique, baux commerciaux, restructurations, opérations de haut de bilan et expansion.
Notre équipe est formée pour sécuriser la cession d’entreprise. En effet, cette dernière qu’elle s’effectue par le biais d’une cession de fonds de commerce, atisanaux et libéraux ou par celui d’une cession de titre accompagnée d’une Garantie d’Actif et de Passif (GAP) n’est pas qu’un simple acte juridique. C’est une décision importante pour un chef d’entreprise qui nécessite d’être bien accompagné aussi bien sur le plan juridique pour sécuriser l’opération que sur le plan humain.
Protocole, GAP, convention d’accompagnement… chaque acte sera le reflet des conditions de la cession à venir. Il est important de bien les définir en amont et de sécuriser chaque étape. ORVA Avocats, vous accompagne, aussi bien cédant que cessionnaire, à chaque étape afin de préserver vos intérêts.
Nos équipes d’Avocats disposent d’une compétence en matière contentieuse qui nous permet d’anticiper les risques et dans l’hypothèse d’une difficulté, d’accompagner nos clients jusque devant les juridictions (mise en œuvre d’une garantie de passif, litiges entre associés, etc…).
ORVA Avocats intervient en droit des sociétés :
- une pratique expérimentée en droit des sociétés :
- création
- choix du statut du dirigeant
- protection du patrimoine du dirigeant
- secrétariat juridique
- restructurations : fusion, scission, APA…
- contrats commerciaux
- acquisition/cession de fonds de commerce
NOS ATOUTS
- Une synergie entre métiers : nous avons mis en place avec ORCOM, expertise comptable, dans l’hypothèse où nos clients le sollicitent, des modalités de collaboration interprofessionnelle pour la meilleure efficacité possible, Expert-Comptable/Avocat, afin de permettre à notre client une simplification de communication et des interlocuteurs.
- Une équipe dédiée composée d’Avocats et de Juristes.
- Une disponibilité et une réactivité des équipes pour répondre à vos besoins.
- Une expérience de la défense, de la stratégie et de la négociation.
- Une expérience de la participation au processus de décision au sein des entreprises.
- Une approche sectorielle et une connaissance de l’activité de nos clients.
- Un investissement de nos équipes dans la vie économique locale (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, manifestations valorisant les entreprises, Chambres Professionnelles, Syndicats Professionnels Employeurs, Associations de directeur administratif et financier, etc…), aboutie avec une méthode de travail certifiée ISO 9001 depuis 2015 (Tours et Paris).
NOS ATOUTS
- Formations sur-mesure : nous développons des modules de formations adaptés à nos clients, en webinaire ou en présentiel. Nos formations font l’objet de conventions permettant les prises en charge par les OPCO.
- Création d’entreprise : quel statut choisir ?
- Actualité en droit des affaires.
- Baux commerciaux.