DROIT DES CONTRATS ET DE LA RESPONSABILITÉ
Les enjeux liés au domaine du droit des contrats
Le contrat est un acte de la vie des entreprises et des particuliers, qui permet de régir des relations commerciales et de concrétiser des projets. En devenant semblable à une loi pour les parties, le contrat engage strictement les cocontractants, et nécessite une attention toute particulière lors de sa rédaction. Les équipes d’ORVA Avocats apportent donc un soin tout particulier à la rédaction et au suivi du contrat de ses clients pour leur apporter une qualité d’engagement et pour préserver le principe du consentement à contracter.
Toute personne, morale ou physique, est susceptible d’engager sa responsabilité civile dans l’hypothèse où elle ne respecterait pas ses engagements contractuels. De même, en dehors de toute relation contractuelle, une faute ou une négligence engage la responsabilité civile de son auteur, qui peut alors être condamné à réparer les conséquences de cette faute, et notamment tous les préjudices corporels. La responsabilité civile s’attache ainsi à engager la responsabilité des personnes commettant des fautes civiles, que ce soit dans le cadre contractuel ou en dehors.
ORVA vous accompagne en droit des contrats :
- Une pratique expérimentée en :
- formation du contrat, encadrement des relations contractuelles
- rédaction d’actes et de conventions
- recouvrement et contestation de créances
- remise en cause d’un contrat pour vice du consentement
- baux d’habitation et contrat de vente immobilière
- contrat de la consommation
- mauvaise exécution ou inexécution contractuelle
- force majeure
- résiliation abusive des relations contractuelles
- vices cachés
- responsabilité civile délictuelle et réparation du préjudice corporel
- Nous accordons un soin important aux procédures :
- procédures de référé pour obtenir rapidement le paiement d’obligation ou une exécution contractuelle
- procédure judiciaire de mise en œuvre de la responsabilité pour inexécution contractuelle
- indemnisation des victimes devant le Tribunal judiciaire
NOS ATOUTS
- Une prestation de conseil en amont de la signature d’un contrat pour identifier tout risque et procéder à la négociation de conventions.
- Une approche qualitative des engagements de nos clients.
- La mise en place d’un contentieux pour protéger dirigeants et entreprises.
- Une équipe d’Avocats reconnus pour obtenir la meilleure indemnisation selon le préjudice subis.