cropped-Logo_ORVA_BaseLine_Blanc_150.png

Orva Avocats

Défendre Vos Libertés

  • À Propos
  • EXPERTISES
    • Droit commercial
    • Droit social
    • Droit fiscal
    • Droit administratif
    • Droit pénal des affaires
    • Droit des sociétés
    • Procédures collectives
    • Droit des associations et des fondations
    • Droit des contrats et de la responsabilité
    • Droit de la construction
    • Droit de l’immobilier
    • Droit des personnes
  • IMPLANTATIONS
    • ORVA Avocats Paris
    • ORVA Avocats Orléans
    • ORVA Avocats Montargis
    • ORVA Avocats Tours
  • ÉQUIPE
    • Nos Avocats et Juristes
    • Nous rejoindre
  • NEWS
    • Actualités
    • Veille Juridique
  • FORMATION
  • CLUB ORVA
  • CONTACT
vaccaro_actualite_fiscale_orcom

Décryptage de la loi de finances 2021

1 février 2021
Actualités

Inscrivez-vous dès à présent à notre réunion "Actualité Fiscale 2021, l’Avis d’ORCOM" le mardi 16 février à 8h30.

Lire plus

Rendez-vous le 14 décembre pour le “Top Initiatives des Entreprises”

27 août 2020
[PRISE DE PAROLE]

Rares sont les décisions se prononçant sur les clauses de confidentialité, rendant leur prévisibilité assez floue en cas de contentieux. Dans un arrêt en date du 4 mars 2020, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a pourtant retenu la violat ...

Lire plus
LOAD MORE
LOADING
Orva Home

PARIS

18, rue Marbeuf – 75008 Paris
Téléphone : +33 (0) 1 42 60 05 02

ORLÉANS

2, avenue de Paris – 45000 Orléans
Téléphone : +33 (0) 2 36 99 42 32

MONTARGIS

5, rue Louis Lacroix – 45200 Montargis
Téléphone : +33 (0) 2 38 93 99 89

TOURS

18, boulevard Béranger – 37000 Tours
Téléphone : +33 (0) 2 47 20 26 26

Linkedin-in

© ORVA AVOCATS 2024 | Mentions légales | Politique de confidentialité

Shopping Basket
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}