L’arrêt était attendu, car selon la CJUE, c’est à l’employeur qu’il incombe de prouver le respect des seuils et des durées maximales de travail (ce qui aggrave à la charge de l’employeur les règles de preuve en matière de temps de travail).
En matière d’intérim où la relation est tripartite, la question se posait à laquelle la Cour de Cassation répond : c’est à l’entreprise utilisatrice qu’incombe la preuve du respect des seuils et des durées maximales.
Cass. Soc. 25 octobre 2023, n°21-21946 FS/B
