Même si le salarié a été dispensé d’effectuer son préavis, le calcul de l’indemnité de licenciement en fonction de l’ancienneté doit prendre en compte la période de préavis.
Rappelons qu’en revanche, le licenciement en lui-même a pour date l’envoi de la lettre de rupture par l’employeur et le préavis débute le jour de la première présentation de la lettre de rupture.
Cass. Soc. 25 octobre 2023, n°21-24.521 F-D
