Nonobstant la concomitance entre une dénonciation de harcèlement et un licenciement, à compter du moment où la lettre de licenciement n’évoque en aucun cas les faits de dénonciation de harcèlement, mais contient des motifs objectifs, il appartient au Juge de vérifier si ces motifs sont en eux-mêmes susceptibles de justifier la rupture.
En aucun cas, la concomitance d’une dénonciation et d’un licenciement ne peut engendrer à elle seule la nullité de la rupture.
Cette jurisprudence attenue la rigueur d’arrêts précédents qui créent une présomption d’illégitimité de la rupture.