La Cour de Cassation renforce la protection du salarié lanceur d’alerte, son licenciement n’étant possible que si la preuve qu’il connaissait la fausseté des faits au moment de leur dénonciation est apportée.
Même en l’absence de poursuite pénale après une plainte, le salarié ne peut sauf la preuve ci-dessus être licencié.