La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union Européenne et les durées maximales de travail sont du ressort de l’employeur.
La preuve incombe donc à l’employeur même lorsqu’il y a télétravail.
La jurisprudence est toujours orientée dans la même direction conformément aux règles européennes.
Cas. Soc. 14 décembre 2022, n°21-18.139 F-B