Confirmant une jurisprudence maintenant claire, la Cour de Cassation confirme que si l’employeur régularise les manquements reprochés par le salarié, l’action en résiliation ne saurait alors prospérer. S’il y a eu licenciement entre temps, la régularisation intervenue ne peut être prise en compte que si elle est intervenue antérieurement au licenciement.
La Cour de Cassation ira-t-elle jusqu’à exiger une mise en demeure restée sans effet avant de valider la recevabilité d’une action en résiliation ?
Cass. Soc. 02 mars 2022, n°20-14.099 FS-B