Un salarié avait refusé une mutation disciplinaire justifiée par une exigence professionnelle essentielle et déterminante tenant à la nature des fonctions exercées et alors qu’il existait une clause de mobilité légitimement mise en œuvre.
Le salarié contestait au motif d’un refus à raison de ses convictions religieuses.
Ce motif ne peut pas être retenu à compter du moment où la sanction est justifiée par une exigence professionnelle essentielle et qu’il s’agit de l’application d’une clause de mobilité.