La Cour de Cassation a réaffirmé la notion de co-emploi lorsqu’une société mère s’immisce en permanence dans la gestion économique et sociale de la filiale qui finalement perd toute autonomie.
Attention reste également l’écueil de la responsabilité extracontractuelle pour la société mère au titre de ses actes et à l’égard des salariés de la filiale.
Cass. Soc. 25 novembre 2020, n°18-13.769 FP-PBRI