VEILLE JURIDIQUE

Télétravail : attention à la prise en charge des frais

La Cour de Cassation vient de décider que l’employeur doit une indemnité d’occupation professionnelle aux salariés qui utilisent leur domicile pour leur travail.

Cet arrêt est à l’évidence susceptible d’être transposé à la question du télétravail.

Cass. Soc. 09 septembre 2020, n°18-20.487 F-D