VEILLE JURIDIQUE

QUAND LE COVID-19 S’INVITE DANS VOS RAPPORTS DE GESTION !

Lors de l’approbation des comptes, certaines sociétés doivent procéder à l’établissement d’un rapport de gestion.

Le Code de Commerce, impose que soit mentionné dans ce rapport les « évènements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date de l’établissement du rapport ».

Pour les sociétés dont les comptes sont clos au 31/12, il conviendra de mentionner le COVID-19 comme évènement important intervenu depuis la clôture des comptes.

Pour les sociétés qui clôturent au cours de l’année 2020, l’impact du COVID-19 sera également à intégrer dans l’exposé de la situation de la société.

Enfin, le COVID-19 pourra également valablement trouver sa place dans la rubrique « principaux risques et incertitudes » du rapport de gestion.