VEILLE JURIDIQUE

TEMPS DE PAUSE : ENCORE DES PRÉCISIONS

Lorsqu’un salarié est tenu de rester en tenue de travail pendant son temps de pause, cela ne permet pas de requalifier le temps de pause en temps de travail effectif.

Cela paraît logique mais encore fallait-il le préciser.

 

Cass. Soc. 3 juin 2020, n°18-18.836 FS/PB