Dans l’hypothèse où le salarié est reconnu par la CPAM en AT/MP sans contestation de l’employeur, cette décision s’impose au Juge quant à la cause de l’inaptitude.
Le salarié bénéficie alors du paiement d’un préavis et de congés payés sur préavis, de même que du doublement de l’indemnité de licenciement.
Il y a donc une corrélation directe entre la reconnaissance de l’AT/MP et l’origine professionnelle de l’inaptitude en Droit du Travail.
Cas. Sociale 18 septembre 2024, n°22-17.737
Cas. Sociale 18 septembre 2024, n°22-22.782 F-B
