Lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle est reconnu par la Caisse, cette décision s’impose au Juge Prud’homal lorsqu’il statue sur une inaptitude professionnelle et les indemnités plus importantes qui résultent d’une origine professionnelle de l’inaptitude.
La situation est piégeante, car de nombreuses entreprises omettent encore à l’heure actuelle de contester l’accident du travail ou la maladie professionnelle sans réaliser son incidence financière.
Encore un motif d’être extrêmement vigilant et de contester lorsqu’il y a lieu les demandes de reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Cass. Soc. 18 septembre 2024, n°22-17.737, 22-22.782
Cass. Soc. 18 septembre 2024, n°22-17.737, 22-22.782
