Beaucoup de questions se posent à propos des avis du Médecin du Travail, notamment à propos du temps partiel recommandé.
L’employeur doit le respecter ou faire connaître sans délai au Médecin du Travail ce qui s’oppose objectivement à la mise en place d’une telle préconisation.
En revanche, l’employeur ne peut jamais imposer au salarié le temps partiel au nom du droit applicable à la modification substantielle du contrat de travail.
Cas. Soc. 19 juin 2024 – n°22-23.143 FS-B
