VEILLE JURIDIQUE

Droit de retrait : Cause relative

La Cour de Cassation a précisé que le droit de retrait s’appréciait par rapport à la situation du salarié et non à propos d’un éventuel manquement de l’employeur.

Ce qui doit être déterminé, c’est le sentiment légitime pour le salarié d’un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, même si l’employeur n’a pas commis de faute.

Cas. Soc. 12 juin 2024 – n°22-24.598 F-B